Conditions générales

Conditions générales – Entreprise « Le P’tit Poucet »

Généralités

Article 1

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Le P’tit Poucet, dénomination commerciale représentée par M Antoine Calicis dont le siège social se situe rue Chanoine Scarmure 20 à 7060 Soignies, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0669.438.768, ci-après « Le P’tit Poucet » ou « Antoine Calicis ».

Article 2

1. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les activités reprises ci-dessous, exercées par Le P’tit Poucet et pour lesquelles le client a donné son accord, conformément à l’article 6 des présentes conditions générales.

Sont visées principalement, mais sans constituer une liste limitative :

• La vente en magasin de jeux, jouets et livres adaptés aux différentes périodes de développement de l’enfant ;
• La vente en ligne de jeux, jouets et livres adaptés aux différentes périodes de développement de l’enfant ;
• La vente de cartes cadeaux ;

ci-après repris sous le terme général « les articles » ou « les commandes ».

2. Les présentes conditions générales sont également applicables à toute prestation non-reprise ci-avant et exercée par Le P’tit Poucet dans le cadre de son activité, expressément mentionnée auprès du client.

3. Par « client » est visé le particulier ou le professionnel procédant à une commande d’articles proposés à la vente par Le P’tit Poucet.

4. En tout état de cause, le client du site Internet doit être majeur (c’est-à-dire, âgé de 18 ans révolus). Par ailleurs, le visiteur du site Internet précité est repris sous la mention générale « client » et ce, en vue de simplifier les termes utilisés au sein des présentes conditions générales.

5. Par « commande », il y a lieu d’entendre l’achat effectué par le client auprès du site Internet https://leptitpoucet.be, ou lorsqu’il ne s’agit pas de vente en ligne, l’achat effectué directement dans le magasin Le P’tit Poucet.

6. Les présentes conditions générales sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger et concernent toute la relation contractuelle existant entre Le P’tit Poucet et le client : du passage de la commande au paiement et à la livraison.

Application des conditions générales

Article 3

1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par Le P’tit Poucet. Celle-ci s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.

Des dérogations aux présentes conditions générales restent possibles, par l’intermédiaire de conditions particulières ou contractuelles. Le cas échéant, en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières ou contractuelles, ces dernières prévalent.

2. Le client est lié par ces conditions générales dès paiement de ses achats dans le magasin situé rue Chanoine Scarmure 20 à 7060 Soignies, ou dès validation de sa commande au sein du site de vente en ligne https://leptitpoucet.be/. A cette fin, il est invité à cocher la case attestant de la prise de connaissance des présentes conditions générales. A défaut, la commande est rendue impossible.

Lorsqu’une offre est établie, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir comprises par apposition de sa signature sur l’offre comme précité.

En cas de validation de l’offre par voie électronique ou par téléphone, le client est lié par ces conditions générales dès accord transmis à Le P’tit Poucet par la voie électronique ou confirmée par Le P’tit Poucet par écrit.

Documents électroniques

Article 4

Dans le cas où l’offre ou tout autre communication entre les parties, fait l’objet d’un échange électronique (e.a. par voie d’e-mail) entre le client et Le P’tit Poucet et que, par conséquent, la vente est conclue en dehors du site de vente en ligne https://leptitpoucet.be, ou en dehors de l’établissement de l’entreprise, le client accepte expressément que les échanges électroniques constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve à l’existence de celle-ci.

Obligation de moyens

Article 5

Les activités exercées sont qualifiées d’obligation de moyens sauf stipulation contraire convenue expressément entre Le P’tit Poucet et le client. Le P’tit Poucet s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. Le P’tit Poucet n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

Offre – Prix et documents contractuels

Article 6

1. Les prix présentés en magasin et sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be sont mentionnés en euro TVA comprise et sont valables à la date de la consultation. Ils sont susceptibles de modifications et dans la limite des stocks disponibles. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la vente par Le P’tit Poucet.

2. Pour une commande sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be, l’accord est donné par le client par la validation de la commande sur ce site Internet ainsi qu’à son inscription complète au sein de ce même site. La confirmation de la commande est envoyée de manière électronique (e-mail) au client par Le P’tit Poucet.

La confirmation de commande reprend le descriptif, la référence, et le prix du ou des article(s) commandé(s). Toute modification formulée par le client donnera lieu à une modification de la confirmation de la commande et, le cas échéant, du coût total mentionné.

Article 7

1. En cas de commande d’articles supplémentaires non-repris dans l’offre ou la commande, les conditions générales applicables sont identiques à celles prévues pour la commande initialement effectuée et pour lesquelles le client a donné son accord. Toute commande non-prévue dans l’offre ou la commande initiale devra obtenir l’accord exprès du client conformément à l’article 6 des présentes conditions générales.

2. Toute modification de la commande formulée par le client, après remise de l’offre ou confirmation de la commande, devra obtenir l’accord exprès de l’entreprise conformément au §1er du présent article. Après accord de l’entreprise, la modification formulée par le client donnera lieu à une modification de la commande et, le cas échéant, du coût de la commande.

3. Le P’tit Poucet conserve la possibilité de modifier le prix des articles pour des raisons indépendantes de sa volonté. Sont, entre autres, considérées comme raisons indépendantes de sa volonté, les modifications de prix effectuées par le fournisseur des articles concernés. Toute modification de ce type fera l’objet d’une information du client. Pour une modification de prix supérieure à 10 %, l’accord du client est requis, conformément à l’article 6 des présentes conditions générales. Toute modification de prise inférieure ou égale à 10 % est présumée acceptée par le client.

4. Des remises ou ristournes peuvent être accordées au client. Ces remises et ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du client. Elles sont accordées compte tenu de la relation professionnelle existant entre Le P’tit Poucet et le client. Elles sont par ailleurs, strictement liées à la commande concernée et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité.

Annulation

Article 8

1. En cas d’annulation d’une commande par le client, celui-ci est redevable d’une indemnité de 10 % de la valeur de la commande. Celle-ci peut être exigée par Le P’tit Poucet sans mise en demeure préalable.

2. En cas d’annulation de la commande par Le P’tit Poucet, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition ou rupture de stock, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), Le P’tit Poucet s’engage à proposer des articles de nature, valeur et qualité équivalentes au client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.

Paiement des articles

Article 9

1. Le paiement des articles se fait de la manière suivante :

• paiement du montant total TVAC à la date d’enlèvement des articles pour un achat en magasin ;
• paiement du montant total TVAC des articles commandés au moment de la commande sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be, comme décrit à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

2. En cas de commande d’un article non disponible immédiatement, le contrat ne sera considéré comme conclu et le délai de livraison fixé, qu’après réception, par Le P’tit Poucet, du paiement, conformément à ce qui précède. En cas de retard quant au paiement, Le P’tit Poucet ne sera plus en mesure de garantir le délai de livraison des articles préalablement communiqué et éventuellement déjà fixé. En cas de non-paiement, Le P’tit Poucet se réserve le droit d’annuler la(les) commande(s).

3. Les paiements sont effectués par le client par les moyens suivants :

• virement bancaire sur le compte de l’entreprise mentionné sur le bon de commande ou la facture ;
• paiement en ligne via le site Internet https://leptitpoucet.be ;
• par carte de débit, type Bancontact  ;
• par carte de crédit, type Visa ou Mastercard ;
• en liquide.

Dans ce dernier cas, les règles relatives à l’arrondi des paiements en espèce sont applicables et un reçu est établi par Le P’tit Poucet et remis au client lors de la réception du liquide en paiement.

Vente en ligne

Article 10

1. Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les particularités reprises au sein du présent article y sont ajoutées.

2. Les articles présentés sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.

Le fonctionnement de ces sites Internet de vente en ligne, est fixé de la manière suivante :

Le client se connecte au site Internet https://leptitpoucet.be et sélectionne des articles qu’il place dans son « panier d’achat ». Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;

Le client entre ses coordonnées de livraison et de facturation et crée ainsi son compte personnel. Le montant total des articles lui est communiqué.

Le client choisi ensuite le mode de livraison qui lui semble le plus approprié pour sa commande. Le montant de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués ;

Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement ;

Le client est redirigé de manière transparente vers la page permettant de déterminer le moyen de paiement, à savoir paiement au magasin, Bancontact, paiement KBC – CBC, paiement Belfius, et carte de crédit Visa, Mastercard, Amercican Express. Le cas échéant, les informations liées à la carte bancaire utilisée pour le paiement ne sont pas connues par Le P’tit Poucet. La confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais de transaction sont pris en charge par Le P’tit Poucet ;

Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné ;

Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi ;

Le client reçoit un email un accusé de réception reprenant les détails de la commande ;

Le client reçoit un email de confirmation d’envoi des articles, reprenant le lien de suivi de livraison. Le client a la possibilité de suivre l’avancement de sa commande via le lien dans celui-ci.

Le P’tit Poucet exécute le traitement après-vente et envoi le colis au client conformément aux présentes conditions générales.

3. Les prix des articles repris sur le site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications et dans la limite des stocks disponibles. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la vente par Le P’tit Poucet.

4. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présente conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Le P’tit Poucet ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’erreur à ce sujet.

5. La livraison des articles vaut acceptation de la commande faite par le client. Le P’tit Poucet reste libre d’accepter ou de refuser la commande. L’e-mail de confirmation de commande et l’accusé de réception transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la commande.

Sans préjudice de l’article 17, §9 des présentes conditions, Le P’tit Poucet se réserve le droit de refuser une commande pour les raisons suivantes : produits indisponibles ou épuisés, les produits font l’objet d’une présentation erronée et non valable dans l’E-Shop.

6. En cas d’indisponibilité des articles commandés, Le P’tit Poucet en informera le client. Le client est libre d’effectuer une nouvelle commande.

Article 11

1. Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité de l’entreprise mise en cause pour cette raison.

2. En cas de refus d’une demande de paiement par l’agence bancaire du client, le client sera informé que la vente est annulée et le ou les articles sélectionné(s) remis en vente sur le site Internet concerné.

Article 12

1. Les articles commandés en ligne restent la propriété de l’entreprise jusqu’à paiement intégral.

2. Lors du passage de la commande, le règlement des articles est effectué par l’intermédiaire des fournisseurs de service hautement sécurisés, à savoir les entreprises Worldline et Mollie Payments. Les paiements sont, par conséquent, sécurisés et toutes les données confidentielles liées aux cartes de crédit sont cryptées conformément aux normes en vigueur.

Droit de rétractation d’une vente à distance

Article 13

1. Le client, visé par la loi relative à la protection du consommateur intégrée au sein du Code de droit économique, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Ce droit de rétractation doit être exercé dans le cadre des articles VI.47 et VI.53 du Code de droit économique et n’est, par conséquent, applicable que sous réserve du respect des conditions suivantes :

• la commande répond à la condition de « vente à distance » c’est-à-dire une vente passée sur le site Internet de vente en ligne https://leptitpoucet.be ;
• la commande ne constitue par un article « sur mesure » c’est-à-dire réalisé par Le P’tit Poucet pour répondre à un besoin spécifique et exclusif du client.

2. Outre ce qui précède, ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les articles commandés n’aient aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant que l’article soit dans l’état de sa livraison (emballage d’origine et étiquette).

3. Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les articles à Le P’tit Poucet. Le P’tit Poucet s’engage à rembourser les articles retournés, pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine (le cas échéant, dans leur emballage d’origine), et sous réserve de l’application des §§2 et 3 du présent article.

Le client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses noms et prénoms, adresse postale, adresse email, numéro de commande, et préciser quel(s) articles seront retourné(s). Le client disposera alors d’un délai de 7 jours pour retourner le(s) articles à ses frais.

4. Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, Le P’tit Poucet s’engage à rembourser, dans les meilleurs délais, le montant payé par le client pour les articles, sur le compte bancaire que le client lui aura communiqué. Le P’tit Poucet ne procède qu’au remboursement des articles et ne prend aucunement en charge les frais de retour.

5. En tout état de cause, en cas d’abus du droit de rétractation par le client, Le P’tit Poucet se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure effectuée par le client.

Délais et mode de livraison des articles

Article 14

1. La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. De manière générale, le délai de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables après confirmation de la commande. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement Le P’tit Poucet dans la mesure où la livraison est assurée par des tiers transporteurs pour un achat sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be. Le P’tit Poucet n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur ou à des tiers.

En cas de retard de plus de 30 jours à dater de la confirmation de commande par l’entreprise au client, le client a la possibilité d’annuler la commande. Le montant payé lui est alors remboursé intégralement dans un délai de 30 jours.

2. Un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de la commande telle que reprise à l’article 10. Les frais de livraison sont calculés définitivement à la fin du processus de commande, avant l’étape de paiement Ces montants sont calculés sur base des tarifs des transporteurs et sont repris, à titre indicatif, en annexe des présentes conditions générales.

Le client marque expressément son accord pour une livraison par un tiers transporteur dans le cadre d’une vente en ligne sur le site Internet https://leptitpoucet.be.

Les risques liés au transport sont uniquement à charge des transporteurs et ce, dès la prise de la commande à livrer par les transporteurs.

3. Le retrait en magasin est gratuit. Le client dispose de 7 jours ouvrables pour retirer ses articles en magasin à partir de la mise de côté de ces articles. Sans retrait des articles par le client dans les délais impartis, ceux-ci sont remis automatiquement à la vente par l’entreprise.

4. La livraison lors d’un achat sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be se fait de la manière suivante :

• livraison en Belgique par l’intermédiaire de Mondial Relay à l’adresse communiquée par le client, ou dans un point relais Mondial Relay ;
• livraison en France/Luxembourg/Pays-Bas par l’intermédiaire de Mondial Relay dans un point relais Mondial Relay.

5. Les articles restent disponibles 7 jours en point retrait/relais. Sans retrait des articles par le client dans les délais impartis, ceux-ci sont retournés automatiquement à l’entreprise. Les frais d’une nouvelle livraison ainsi que des frais administratifs supplémentaires d’un montant de 10,00 € sont à la charge exclusive du client.

6. Lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du transporteur ou lors de la prise de possession et au plus tard dans les 24 heures de la réception de la commande. Tout défaut doit immédiatement être communiqué au transporteur concerné et la commande doit être refusée. Les articles refusés sont retournés au magasin de l’entreprise situé rue chanoine Scarmure 20 à 7060 Soignies, qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.

7. En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter Le P’tit Poucet par e-mail à l’adresse info@leptitpoucet.be ou via le formulaire de contact en ligne disponible via le lien https://leptitpoucet.be/contact . Le client et Le P’tit Poucet s’engagent à trouver une solution à l’amiable à cette perte et n’excédant pas la valeur des articles non-reçus.

Garantie et retour des articles défectueux

Article 15

1. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer Le P’tit Poucet de l’existence de ce défaut dans un délai de 7 jours calendrier prenant cours le jour de la constatation du défaut, par e-mail à l’adresse info@leptitpoucet.be ou via le formulaire de contact en ligne disponible via le lien suivant https://leptitpoucet.be/contact.

2. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente n’est pas soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client reconnaît expressément que les articles livrés répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Le client est tenu d’informer Le P’tit Poucet de tout autre vice, par écrit via l’adresse email info@leptitpoucet.be ou via le formulaire de contact en ligne disponible via le lien https://leptitpoucet.be/contact endéans les 7 jours de leur découverte.

3. Tout retour d’article(s), pour quelque raison que ce soit, est à la charge exclusive du client.

Article 16

1. Si, après réception des articles, le client constate un vice caché, la garantie légale est d’application. L’application de la garantie consiste en un remplacement ou, à défaut d’articles similaires, un remboursement des articles pour autant que le client ne soit pas intervenu sur les articles de quelque manière que ce soit et ne les ai pas utilisés. Toute intervention sur les articles par le client ou par un tiers quel qu’il soit, fait disparaître la garantie. Le client est tenu de présenter les articles soumis à garantie dans leur emballage d’origine auprès de l’entreprise.

2. Afin d’assurer un retour sous garantie dans les meilleures conditions possibles, les modalités de retour sont transmises par Le P’tit Poucet lors de l’information de ce dernier, par le client, du retour à effectuer. Les frais de retour des articles vers Le P’tit Poucet, en cas d’application de la garantie sont à la charge exclusive de l’entreprise.

3. Tout retour d’article(s), pour une raison autre que la garantie légale, un vice caché ou un défaut de conformité, est à la charge exclusive du client. En aucun cas Le P’tit Poucet n’assurera la prise en charge des frais de retour.

4. Les retours se font dans un délai maximum de 15 jours après accord de l’entreprise pour le retour, au magasin de l’entreprise situé rue Chanoine Scarmure 20 à 7060 Soignies ainsi que dans leur dans leur état d’origine (le cas échéant, dans leur emballage d’origine et avec leur étiquette d’origine), et de la manière suivante :

• soit un dépôt gratuit en magasin par le client sur présentation du bon de commande ;
• soit par le transporteur aux frais exclusif du client. Dans ce cas, les frais de retour sont à charge du client.

5. Lord du retour des articles, le client dispose de la possibilité de choisir entre différentes options telles que :

• une réparation pour autant que cette réparation ne soit pas excessive ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable ;
• un remboursement dans les 15 jours suivant la réception des articles sur le compte utilisé pour l’achat ;
• un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande ;
• un échange d’article au sein même du magasin situé rue Chanoine Scarmure 20 à 7060 Soignies.

Limitation de responsabilité

Article 17

1. Le P’tit Poucet réalise les prestations dans les règles de l’art, selon les usages de la profession et conformément aux standards applicables aux prestations concernées. Compte tenu de ce qui précède, sa responsabilité est strictement limitée aux situations prévues dans les §§ qui suivent.

2. Le P’tit Poucet n’est responsable que du respect de ses obligations légales et contractuelles ainsi que des dommages directs causés par son action. Le P’tit Poucet n’est, en aucun cas, responsable de tout dommage supporté par le client et notamment, mais sans être exhaustif, elle n’est pas responsable des dommages indirects, dommages causés à des tiers ou résultat non escompté.

3. En cas de mise en cause, par le client ou par un tiers, de la responsabilité de l’entreprise, celle-ci est, dans tous les cas, limitée au montant des prestations concernées par la contestation ou la mise en cause et payés par le client. En aucun cas, le montant du dommage ne peut tenir compte d’un bénéfice espéré et non-réalisé ou d’une perte potentiellement évitée dans le chef du client.

4. Le P’tit Poucet n’est aucunement responsable des conséquences indirectes de l’utilisation qui est faite des articles achetés via Le P’tit Poucet, ou en cas de dommages résultants d’un usage anormal, inhabituel ou non-prévu des articles.

5. En aucun cas Le P’tit Poucet n’est responsable d’un problème d’étiquetage, que ce soit en magasin ou sur le site Internet de vente en ligne https://leptitpoucet.be.

6. Le P’tit Poucet prend toutes les dispositions pour respecter les délais de réalisation prévus. A l’exception d’une faute grave dans le chef de l’entreprise, celle-ci n’est en aucun cas responsable d’un retard, d’une erreur, ou de tout autre élément imputable à un tiers, notamment au client ou à un fournisseur (par exemple en cas de rupture de stocks fournisseur, d’une présentation erronée et non valable sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be, etc.). Aucune indemnité, de quelque nature que ce soit ne peut lui être réclamée, dans ce cadre, par le client.

7. Le P’tit Poucet n’est aucunement responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison que le client aura lui-même enregistré lors de la création de son compte personnel sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be En aucun cas le client ne pourra demander des dommages ou/et intérêts à l’entreprise, et les frais d’une nouvelle livraison sont à la charge exclusive du client.

8. En aucun cas Le P’tit Poucet n’est responsable d’une annulation ou d’un report d’une date de livraison d’un article, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure, telles que grève totale ou partielle de tiers à la relation, catastrophe naturelle, (risque d’) attentats, épidémies importantes faisant l’objet de mesures prises par les autorités publiques, intervention de l’autorité publique. En cas de survenance d’un événement de ce type, le client et Le P’tit Poucet s’engagent à convenir d’un report des prestations pour autant que ce report soit possible.

9. Le P’tit Poucet se réserve le droit de refuser la commande pour le compte du client, d’y mettre fin ou de refuser, le cas échéant, de manière anticipée, pour des raisons personnelles ou liées au client (e.a. manque d’implication, manque de cohérence, indécision récurrente, défaut de paiement de facture antérieur, absence de respect des règles prévues par les présentes conditions générales, ou toute autre raison de quelque nature que ce soit).

Site internet et droit d’auteur

Article 18

1. Outre les éléments prévus dans le disclaimer présent sur le site Internet https://leptitpoucet.be,  le contenu intégral du site Internet de l’entreprise est la propriété de celle-ci. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur. A ce titre, il ne peut être copié, reproduit, ou utilisé à des fins autres que celles qui lui sont attribuées et ce, sans l’autorisation de son propriétaire.

2. Le P’tit Poucet, tout en mettant tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site à quelque moment que ce soit, ne peut être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité de ceux-ci. Par ailleurs, le site peut être modifié à tout moment pour réparations, maintenance, mise en place de nouvelles installations ou fonctions, ou adaptation des contenus.

3. Le P’tit Poucet ne peut garantir la compatibilité du site Internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le client.

4. Le P’tit Poucet ne peut être tenu responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers.

Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Article 19

1. Les données personnelles et/ou confidentielles relatives tant au client qu’à Le P’tit Poucet, ainsi qu’à des tiers intervenant dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, mentions sur l’offre, échanges oraux, ainsi que toutes informations futures, ne sont destinées qu’à l’exécution du contrat et aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques si nécessaire.

Tant Le P’tit Poucet que le client sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de la prestation.

2. En cas de non-respect de ce principe de confidentialité, tant Le P’tit Poucet que le client, pourront exiger indemnisation, par la partie mise en cause, du préjudice subi.

Article 20

1. Toute donnée à caractère personnel concernant le client, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 est traitée dans le respect de celui-ci ainsi que dans le respect de la loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques à Le P’tit Poucet et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité.

Le cas échéant, tout autre usage est soumis à l’accord explicite et consenti du client, notamment par l’acceptation de la politique de cookies de l’entreprise, consultable sur le site Internet visés par les présentes conditions générales.

Les données conservées par Le P’tit Poucet sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, comportement de visite du site Internet https://leptitpoucet.be  dates de la commande et de la livraison des articles.

Le client dispose de la possibilité :

• de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ;
• d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par Le P’tit Poucet et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes ;
• de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement ;
• de demander la suppression des données le concernant à Le P’tit Poucet, pour autant que leur conservation ne soit pas imposée par une obligation légale ;
• de demander la portabilité de ses données détenues par Le P’tit Poucet à un tiers ;
• de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à Le P’tit Poucet, soit par courrier, soit par email à l’adresse info@leptitpoucet.be, soit par l’intermédiaire de son site Internet https://leptitpoucet.be via le formulaire de contact en ligne disponible via le lien suivant https://leptitpoucet.be/contact.

Pour le surplus, la politique complète relative à la vie privée est disponible via le lien suivant : https://leptitpoucet.be/protection-de-la-vie-privee/ ou sur simple demande écrite formulée auprès de l’entreprise à l’adresse e-mail précitée.

2. Le P’tit Poucet peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Le P’tit Poucet peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou s’il estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

3. Conformément à la législation applicable, dans l’Union Européenne et en Belgique, Le P’tit Poucet utilise des mesures de sécurité raisonnable dans le but d’empêcher tout usage abusif et tout accès non-autorisé aux données personnelles du client et des tiers-utilisateurs.

Références

Article 21

Le P’tit Poucet peut, à tout moment, utilisés les commandes effectuées par un client professionnel à des fins de références et ce, de manière anonyme.

Le P’tit Poucet s’engage à obtenir le consentement du client pour des références avec mention explicite des données du client et ce, conformément aux articles 19 et 20 des présentes conditions générales.

Réclamation

Article 22

1. Toute réclamation quelconque du client devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit (courrier recommandé à la Poste) ou par e-mail à l’adresse info@leptitpoucet.be au plus tard dans les 3 jours, cachet de la poste foi, de la réception des articles.

Le P’tit Poucet s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.

2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que Le P’tit Poucet l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur des articles concernés.

Résolution de litiges et tribunaux compétents

Article 23

En cas de litige, la médiation entre Le P’tit Poucet et le client est privilégiée. A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation. Si toutefois, après cette rencontre, aucun accord ne semble possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Mons.

Nullité

Article 24

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. Si une disposition est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et l’insérer dans les présentes conditions générales.

Application du droit belge

Article 25

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Conditions générales – Entreprise « Le P’tit Poucet »

Généralités

Article 1

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Le P’tit Poucet, dénomination commerciale représentée par M Antoine Calicis dont le siège social se situe rue Chanoine Scarmure 20 à 7060 Soignies, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0669.438.768, ci-après « Le P’tit Poucet » ou « Antoine Calicis ».

Article 2

1. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les activités reprises ci-dessous, exercées par Le P’tit Poucet et pour lesquelles le client a donné son accord, conformément à l’article 6 des présentes conditions générales.

Sont visées principalement, mais sans constituer une liste limitative :

• La vente en magasin de jeux, jouets et livres adaptés aux différentes périodes de développement de l’enfant ;
• La vente en ligne de jeux, jouets et livres adaptés aux différentes périodes de développement de l’enfant ;
• La vente de cartes cadeaux ;

ci-après repris sous le terme général « les articles » ou « les commandes ».

2. Les présentes conditions générales sont également applicables à toute prestation non-reprise ci-avant et exercée par Le P’tit Poucet dans le cadre de son activité, expressément mentionnée auprès du client.

3. Par « client » est visé le particulier ou le professionnel procédant à une commande d’articles proposés à la vente par Le P’tit Poucet.

4. En tout état de cause, le client du site Internet doit être majeur (c’est-à-dire, âgé de 18 ans révolus). Par ailleurs, le visiteur du site Internet précité est repris sous la mention générale « client » et ce, en vue de simplifier les termes utilisés au sein des présentes conditions générales.

5. Par « commande », il y a lieu d’entendre l’achat effectué par le client auprès du site Internet https://leptitpoucet.be, ou lorsqu’il ne s’agit pas de vente en ligne, l’achat effectué directement dans le magasin Le P’tit Poucet.

6. Les présentes conditions générales sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger et concernent toute la relation contractuelle existant entre Le P’tit Poucet et le client : du passage de la commande au paiement et à la livraison.

Application des conditions générales

Article 3

1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par Le P’tit Poucet. Celle-ci s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.

Des dérogations aux présentes conditions générales restent possibles, par l’intermédiaire de conditions particulières ou contractuelles. Le cas échéant, en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières ou contractuelles, ces dernières prévalent.

2. Le client est lié par ces conditions générales dès paiement de ses achats dans le magasin situé rue Chanoine Scarmure 20 à 7060 Soignies, ou dès validation de sa commande au sein du site de vente en ligne https://leptitpoucet.be/. A cette fin, il est invité à cocher la case attestant de la prise de connaissance des présentes conditions générales. A défaut, la commande est rendue impossible.

Lorsqu’une offre est établie, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir comprises par apposition de sa signature sur l’offre comme précité.

En cas de validation de l’offre par voie électronique ou par téléphone, le client est lié par ces conditions générales dès accord transmis à Le P’tit Poucet par la voie électronique ou confirmée par Le P’tit Poucet par écrit.

Documents électroniques

Article 4

Dans le cas où l’offre ou tout autre communication entre les parties, fait l’objet d’un échange électronique (e.a. par voie d’e-mail) entre le client et Le P’tit Poucet et que, par conséquent, la vente est conclue en dehors du site de vente en ligne https://leptitpoucet.be, ou en dehors de l’établissement de l’entreprise, le client accepte expressément que les échanges électroniques constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve à l’existence de celle-ci.

Obligation de moyens

Article 5

Les activités exercées sont qualifiées d’obligation de moyens sauf stipulation contraire convenue expressément entre Le P’tit Poucet et le client. Le P’tit Poucet s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. Le P’tit Poucet n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

Offre – Prix et documents contractuels

Article 6

1. Les prix présentés en magasin et sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be sont mentionnés en euro TVA comprise et sont valables à la date de la consultation. Ils sont susceptibles de modifications et dans la limite des stocks disponibles. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la vente par Le P’tit Poucet.

2. Pour une commande sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be, l’accord est donné par le client par la validation de la commande sur ce site Internet ainsi qu’à son inscription complète au sein de ce même site. La confirmation de la commande est envoyée de manière électronique (e-mail) au client par Le P’tit Poucet.

La confirmation de commande reprend le descriptif, la référence, et le prix du ou des article(s) commandé(s). Toute modification formulée par le client donnera lieu à une modification de la confirmation de la commande et, le cas échéant, du coût total mentionné.

Article 7

1. En cas de commande d’articles supplémentaires non-repris dans l’offre ou la commande, les conditions générales applicables sont identiques à celles prévues pour la commande initialement effectuée et pour lesquelles le client a donné son accord. Toute commande non-prévue dans l’offre ou la commande initiale devra obtenir l’accord exprès du client conformément à l’article 6 des présentes conditions générales.

2. Toute modification de la commande formulée par le client, après remise de l’offre ou confirmation de la commande, devra obtenir l’accord exprès de l’entreprise conformément au §1er du présent article. Après accord de l’entreprise, la modification formulée par le client donnera lieu à une modification de la commande et, le cas échéant, du coût de la commande.

3. Le P’tit Poucet conserve la possibilité de modifier le prix des articles pour des raisons indépendantes de sa volonté. Sont, entre autres, considérées comme raisons indépendantes de sa volonté, les modifications de prix effectuées par le fournisseur des articles concernés. Toute modification de ce type fera l’objet d’une information du client. Pour une modification de prix supérieure à 10 %, l’accord du client est requis, conformément à l’article 6 des présentes conditions générales. Toute modification de prise inférieure ou égale à 10 % est présumée acceptée par le client.

4. Des remises ou ristournes peuvent être accordées au client. Ces remises et ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du client. Elles sont accordées compte tenu de la relation professionnelle existant entre Le P’tit Poucet et le client. Elles sont par ailleurs, strictement liées à la commande concernée et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité.

Annulation

Article 8

1. En cas d’annulation d’une commande par le client, celui-ci est redevable d’une indemnité de 10 % de la valeur de la commande. Celle-ci peut être exigée par Le P’tit Poucet sans mise en demeure préalable.

2. En cas d’annulation de la commande par Le P’tit Poucet, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition ou rupture de stock, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), Le P’tit Poucet s’engage à proposer des articles de nature, valeur et qualité équivalentes au client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.

Paiement des articles

Article 9

1. Le paiement des articles se fait de la manière suivante :

• paiement du montant total TVAC à la date d’enlèvement des articles pour un achat en magasin ;
• paiement du montant total TVAC des articles commandés au moment de la commande sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be, comme décrit à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

2. En cas de commande d’un article non disponible immédiatement, le contrat ne sera considéré comme conclu et le délai de livraison fixé, qu’après réception, par Le P’tit Poucet, du paiement, conformément à ce qui précède. En cas de retard quant au paiement, Le P’tit Poucet ne sera plus en mesure de garantir le délai de livraison des articles préalablement communiqué et éventuellement déjà fixé. En cas de non-paiement, Le P’tit Poucet se réserve le droit d’annuler la(les) commande(s).

3. Les paiements sont effectués par le client par les moyens suivants :

• virement bancaire sur le compte de l’entreprise mentionné sur le bon de commande ou la facture ;
• paiement en ligne via le site Internet https://leptitpoucet.be ;
• par carte de débit, type Bancontact  ;
• par carte de crédit, type Visa ou Mastercard ;
• en liquide.

Dans ce dernier cas, les règles relatives à l’arrondi des paiements en espèce sont applicables et un reçu est établi par Le P’tit Poucet et remis au client lors de la réception du liquide en paiement.

Vente en ligne

Article 10

1. Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les particularités reprises au sein du présent article y sont ajoutées.

2. Les articles présentés sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.

Le fonctionnement de ces sites Internet de vente en ligne, est fixé de la manière suivante :

Le client se connecte au site Internet https://leptitpoucet.be et sélectionne des articles qu’il place dans son « panier d’achat ». Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;

Le client entre ses coordonnées de livraison et de facturation et crée ainsi son compte personnel. Le montant total des articles lui est communiqué.

Le client choisi ensuite le mode de livraison qui lui semble le plus approprié pour sa commande. Le montant de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués ;

Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement ;

Le client est redirigé de manière transparente vers la page permettant de déterminer le moyen de paiement, à savoir paiement au magasin, Bancontact, paiement KBC – CBC, paiement Belfius, et carte de crédit Visa, Mastercard, Amercican Express. Le cas échéant, les informations liées à la carte bancaire utilisée pour le paiement ne sont pas connues par Le P’tit Poucet. La confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais de transaction sont pris en charge par Le P’tit Poucet ;

Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné ;

Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi ;

Le client reçoit un email un accusé de réception reprenant les détails de la commande ;

Le client reçoit un email de confirmation d’envoi des articles, reprenant le lien de suivi de livraison. Le client a la possibilité de suivre l’avancement de sa commande via le lien dans celui-ci.

Le P’tit Poucet exécute le traitement après-vente et envoi le colis au client conformément aux présentes conditions générales.

3. Les prix des articles repris sur le site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications et dans la limite des stocks disponibles. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la vente par Le P’tit Poucet.

4. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présente conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Le P’tit Poucet ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’erreur à ce sujet.

5. La livraison des articles vaut acceptation de la commande faite par le client. Le P’tit Poucet reste libre d’accepter ou de refuser la commande. L’e-mail de confirmation de commande et l’accusé de réception transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la commande.

Sans préjudice de l’article 17, §9 des présentes conditions, Le P’tit Poucet se réserve le droit de refuser une commande pour les raisons suivantes : produits indisponibles ou épuisés, les produits font l’objet d’une présentation erronée et non valable dans l’E-Shop.

6. En cas d’indisponibilité des articles commandés, Le P’tit Poucet en informera le client. Le client est libre d’effectuer une nouvelle commande.

Article 11

1. Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité de l’entreprise mise en cause pour cette raison.

2. En cas de refus d’une demande de paiement par l’agence bancaire du client, le client sera informé que la vente est annulée et le ou les articles sélectionné(s) remis en vente sur le site Internet concerné.

Article 12

1. Les articles commandés en ligne restent la propriété de l’entreprise jusqu’à paiement intégral.

2. Lors du passage de la commande, le règlement des articles est effectué par l’intermédiaire des fournisseurs de service hautement sécurisés, à savoir les entreprises Worldline et Mollie Payments. Les paiements sont, par conséquent, sécurisés et toutes les données confidentielles liées aux cartes de crédit sont cryptées conformément aux normes en vigueur.

Droit de rétractation d’une vente à distance

Article 13

1. Le client, visé par la loi relative à la protection du consommateur intégrée au sein du Code de droit économique, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Ce droit de rétractation doit être exercé dans le cadre des articles VI.47 et VI.53 du Code de droit économique et n’est, par conséquent, applicable que sous réserve du respect des conditions suivantes :

• la commande répond à la condition de « vente à distance » c’est-à-dire une vente passée sur le site Internet de vente en ligne https://leptitpoucet.be ;
• la commande ne constitue par un article « sur mesure » c’est-à-dire réalisé par Le P’tit Poucet pour répondre à un besoin spécifique et exclusif du client.

2. Outre ce qui précède, ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les articles commandés n’aient aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant que l’article soit dans l’état de sa livraison (emballage d’origine et étiquette).

3. Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les articles à Le P’tit Poucet. Le P’tit Poucet s’engage à rembourser les articles retournés, pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine (le cas échéant, dans leur emballage d’origine), et sous réserve de l’application des §§2 et 3 du présent article.

Le client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses noms et prénoms, adresse postale, adresse email, numéro de commande, et préciser quel(s) articles seront retourné(s). Le client disposera alors d’un délai de 7 jours pour retourner le(s) articles à ses frais.

4. Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, Le P’tit Poucet s’engage à rembourser, dans les meilleurs délais, le montant payé par le client pour les articles, sur le compte bancaire que le client lui aura communiqué. Le P’tit Poucet ne procède qu’au remboursement des articles et ne prend aucunement en charge les frais de retour.

5. En tout état de cause, en cas d’abus du droit de rétractation par le client, Le P’tit Poucet se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure effectuée par le client.

Délais et mode de livraison des articles

Article 14

1. La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. De manière générale, le délai de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables après confirmation de la commande. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement Le P’tit Poucet dans la mesure où la livraison est assurée par des tiers transporteurs pour un achat sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be. Le P’tit Poucet n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur ou à des tiers.

En cas de retard de plus de 30 jours à dater de la confirmation de commande par l’entreprise au client, le client a la possibilité d’annuler la commande. Le montant payé lui est alors remboursé intégralement dans un délai de 30 jours.

2. Un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de la commande telle que reprise à l’article 10. Les frais de livraison sont calculés définitivement à la fin du processus de commande, avant l’étape de paiement Ces montants sont calculés sur base des tarifs des transporteurs et sont repris, à titre indicatif, en annexe des présentes conditions générales.

Le client marque expressément son accord pour une livraison par un tiers transporteur dans le cadre d’une vente en ligne sur le site Internet https://leptitpoucet.be.

Les risques liés au transport sont uniquement à charge des transporteurs et ce, dès la prise de la commande à livrer par les transporteurs.

3. Le retrait en magasin est gratuit. Le client dispose de 7 jours ouvrables pour retirer ses articles en magasin à partir de la mise de côté de ces articles. Sans retrait des articles par le client dans les délais impartis, ceux-ci sont remis automatiquement à la vente par l’entreprise.

4. La livraison lors d’un achat sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be se fait de la manière suivante :

• livraison en Belgique par l’intermédiaire de Mondial Relay à l’adresse communiquée par le client, ou dans un point relais Mondial Relay ;
• livraison en France/Luxembourg/Pays-Bas par l’intermédiaire de Mondial Relay dans un point relais Mondial Relay.

5. Les articles restent disponibles 7 jours en point retrait/relais. Sans retrait des articles par le client dans les délais impartis, ceux-ci sont retournés automatiquement à l’entreprise. Les frais d’une nouvelle livraison ainsi que des frais administratifs supplémentaires d’un montant de 10,00 € sont à la charge exclusive du client.

6. Lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du transporteur ou lors de la prise de possession et au plus tard dans les 24 heures de la réception de la commande. Tout défaut doit immédiatement être communiqué au transporteur concerné et la commande doit être refusée. Les articles refusés sont retournés au magasin de l’entreprise situé rue chanoine Scarmure 20 à 7060 Soignies, qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.

7. En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter Le P’tit Poucet par e-mail à l’adresse info@leptitpoucet.be ou via le formulaire de contact en ligne disponible via le lien https://leptitpoucet.be/contact . Le client et Le P’tit Poucet s’engagent à trouver une solution à l’amiable à cette perte et n’excédant pas la valeur des articles non-reçus.

Garantie et retour des articles défectueux

Article 15

1. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer Le P’tit Poucet de l’existence de ce défaut dans un délai de 7 jours calendrier prenant cours le jour de la constatation du défaut, par e-mail à l’adresse info@leptitpoucet.be ou via le formulaire de contact en ligne disponible via le lien suivant https://leptitpoucet.be/contact.

2. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente n’est pas soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client reconnaît expressément que les articles livrés répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Le client est tenu d’informer Le P’tit Poucet de tout autre vice, par écrit via l’adresse email info@leptitpoucet.be ou via le formulaire de contact en ligne disponible via le lien https://leptitpoucet.be/contact endéans les 7 jours de leur découverte.

3. Tout retour d’article(s), pour quelque raison que ce soit, est à la charge exclusive du client.

Article 16

1. Si, après réception des articles, le client constate un vice caché, la garantie légale est d’application. L’application de la garantie consiste en un remplacement ou, à défaut d’articles similaires, un remboursement des articles pour autant que le client ne soit pas intervenu sur les articles de quelque manière que ce soit et ne les ai pas utilisés. Toute intervention sur les articles par le client ou par un tiers quel qu’il soit, fait disparaître la garantie. Le client est tenu de présenter les articles soumis à garantie dans leur emballage d’origine auprès de l’entreprise.

2. Afin d’assurer un retour sous garantie dans les meilleures conditions possibles, les modalités de retour sont transmises par Le P’tit Poucet lors de l’information de ce dernier, par le client, du retour à effectuer. Les frais de retour des articles vers Le P’tit Poucet, en cas d’application de la garantie sont à la charge exclusive de l’entreprise.

3. Tout retour d’article(s), pour une raison autre que la garantie légale, un vice caché ou un défaut de conformité, est à la charge exclusive du client. En aucun cas Le P’tit Poucet n’assurera la prise en charge des frais de retour.

4. Les retours se font dans un délai maximum de 15 jours après accord de l’entreprise pour le retour, au magasin de l’entreprise situé rue Chanoine Scarmure 20 à 7060 Soignies ainsi que dans leur dans leur état d’origine (le cas échéant, dans leur emballage d’origine et avec leur étiquette d’origine), et de la manière suivante :

• soit un dépôt gratuit en magasin par le client sur présentation du bon de commande ;
• soit par le transporteur aux frais exclusif du client. Dans ce cas, les frais de retour sont à charge du client.

5. Lord du retour des articles, le client dispose de la possibilité de choisir entre différentes options telles que :

• une réparation pour autant que cette réparation ne soit pas excessive ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable ;
• un remboursement dans les 15 jours suivant la réception des articles sur le compte utilisé pour l’achat ;
• un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande ;
• un échange d’article au sein même du magasin situé rue Chanoine Scarmure 20 à 7060 Soignies.

Limitation de responsabilité

Article 17

1. Le P’tit Poucet réalise les prestations dans les règles de l’art, selon les usages de la profession et conformément aux standards applicables aux prestations concernées. Compte tenu de ce qui précède, sa responsabilité est strictement limitée aux situations prévues dans les §§ qui suivent.

2. Le P’tit Poucet n’est responsable que du respect de ses obligations légales et contractuelles ainsi que des dommages directs causés par son action. Le P’tit Poucet n’est, en aucun cas, responsable de tout dommage supporté par le client et notamment, mais sans être exhaustif, elle n’est pas responsable des dommages indirects, dommages causés à des tiers ou résultat non escompté.

3. En cas de mise en cause, par le client ou par un tiers, de la responsabilité de l’entreprise, celle-ci est, dans tous les cas, limitée au montant des prestations concernées par la contestation ou la mise en cause et payés par le client. En aucun cas, le montant du dommage ne peut tenir compte d’un bénéfice espéré et non-réalisé ou d’une perte potentiellement évitée dans le chef du client.

4. Le P’tit Poucet n’est aucunement responsable des conséquences indirectes de l’utilisation qui est faite des articles achetés via Le P’tit Poucet, ou en cas de dommages résultants d’un usage anormal, inhabituel ou non-prévu des articles.

5. En aucun cas Le P’tit Poucet n’est responsable d’un problème d’étiquetage, que ce soit en magasin ou sur le site Internet de vente en ligne https://leptitpoucet.be.

6. Le P’tit Poucet prend toutes les dispositions pour respecter les délais de réalisation prévus. A l’exception d’une faute grave dans le chef de l’entreprise, celle-ci n’est en aucun cas responsable d’un retard, d’une erreur, ou de tout autre élément imputable à un tiers, notamment au client ou à un fournisseur (par exemple en cas de rupture de stocks fournisseur, d’une présentation erronée et non valable sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be, etc.). Aucune indemnité, de quelque nature que ce soit ne peut lui être réclamée, dans ce cadre, par le client.

7. Le P’tit Poucet n’est aucunement responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison que le client aura lui-même enregistré lors de la création de son compte personnel sur le site de vente en ligne https://leptitpoucet.be En aucun cas le client ne pourra demander des dommages ou/et intérêts à l’entreprise, et les frais d’une nouvelle livraison sont à la charge exclusive du client.

8. En aucun cas Le P’tit Poucet n’est responsable d’une annulation ou d’un report d’une date de livraison d’un article, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure, telles que grève totale ou partielle de tiers à la relation, catastrophe naturelle, (risque d’) attentats, épidémies importantes faisant l’objet de mesures prises par les autorités publiques, intervention de l’autorité publique. En cas de survenance d’un événement de ce type, le client et Le P’tit Poucet s’engagent à convenir d’un report des prestations pour autant que ce report soit possible.

9. Le P’tit Poucet se réserve le droit de refuser la commande pour le compte du client, d’y mettre fin ou de refuser, le cas échéant, de manière anticipée, pour des raisons personnelles ou liées au client (e.a. manque d’implication, manque de cohérence, indécision récurrente, défaut de paiement de facture antérieur, absence de respect des règles prévues par les présentes conditions générales, ou toute autre raison de quelque nature que ce soit).

Site internet et droit d’auteur

Article 18

1. Outre les éléments prévus dans le disclaimer présent sur le site Internet https://leptitpoucet.be,  le contenu intégral du site Internet de l’entreprise est la propriété de celle-ci. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur. A ce titre, il ne peut être copié, reproduit, ou utilisé à des fins autres que celles qui lui sont attribuées et ce, sans l’autorisation de son propriétaire.

2. Le P’tit Poucet, tout en mettant tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site à quelque moment que ce soit, ne peut être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité de ceux-ci. Par ailleurs, le site peut être modifié à tout moment pour réparations, maintenance, mise en place de nouvelles installations ou fonctions, ou adaptation des contenus.

3. Le P’tit Poucet ne peut garantir la compatibilité du site Internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le client.

4. Le P’tit Poucet ne peut être tenu responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers.

Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Article 19

1. Les données personnelles et/ou confidentielles relatives tant au client qu’à Le P’tit Poucet, ainsi qu’à des tiers intervenant dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, mentions sur l’offre, échanges oraux, ainsi que toutes informations futures, ne sont destinées qu’à l’exécution du contrat et aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques si nécessaire.

Tant Le P’tit Poucet que le client sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de la prestation.

2. En cas de non-respect de ce principe de confidentialité, tant Le P’tit Poucet que le client, pourront exiger indemnisation, par la partie mise en cause, du préjudice subi.

Article 20

1. Toute donnée à caractère personnel concernant le client, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 est traitée dans le respect de celui-ci ainsi que dans le respect de la loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques à Le P’tit Poucet et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité.

Le cas échéant, tout autre usage est soumis à l’accord explicite et consenti du client, notamment par l’acceptation de la politique de cookies de l’entreprise, consultable sur le site Internet visés par les présentes conditions générales.

Les données conservées par Le P’tit Poucet sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, comportement de visite du site Internet https://leptitpoucet.be  dates de la commande et de la livraison des articles.

Le client dispose de la possibilité :

• de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ;
• d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par Le P’tit Poucet et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes ;
• de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement ;
• de demander la suppression des données le concernant à Le P’tit Poucet, pour autant que leur conservation ne soit pas imposée par une obligation légale ;
• de demander la portabilité de ses données détenues par Le P’tit Poucet à un tiers ;
• de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à Le P’tit Poucet, soit par courrier, soit par email à l’adresse info@leptitpoucet.be, soit par l’intermédiaire de son site Internet https://leptitpoucet.be via le formulaire de contact en ligne disponible via le lien suivant https://leptitpoucet.be/contact.

Pour le surplus, la politique complète relative à la vie privée est disponible via le lien suivant : https://leptitpoucet.be/protection-de-la-vie-privee/ ou sur simple demande écrite formulée auprès de l’entreprise à l’adresse e-mail précitée.

2. Le P’tit Poucet peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Le P’tit Poucet peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou s’il estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

3. Conformément à la législation applicable, dans l’Union Européenne et en Belgique, Le P’tit Poucet utilise des mesures de sécurité raisonnable dans le but d’empêcher tout usage abusif et tout accès non-autorisé aux données personnelles du client et des tiers-utilisateurs.

Références

Article 21

Le P’tit Poucet peut, à tout moment, utilisés les commandes effectuées par un client professionnel à des fins de références et ce, de manière anonyme.

Le P’tit Poucet s’engage à obtenir le consentement du client pour des références avec mention explicite des données du client et ce, conformément aux articles 19 et 20 des présentes conditions générales.

Réclamation

Article 22

1. Toute réclamation quelconque du client devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit (courrier recommandé à la Poste) ou par e-mail à l’adresse info@leptitpoucet.be au plus tard dans les 3 jours, cachet de la poste foi, de la réception des articles.

Le P’tit Poucet s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.

2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que Le P’tit Poucet l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur des articles concernés.

Résolution de litiges et tribunaux compétents

Article 23

En cas de litige, la médiation entre Le P’tit Poucet et le client est privilégiée. A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation. Si toutefois, après cette rencontre, aucun accord ne semble possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Mons.

Nullité

Article 24

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. Si une disposition est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et l’insérer dans les présentes conditions générales.

Application du droit belge

Article 25

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.